Cour d'appel du Québec

Le plus haut tribunal du Québec

La Cour d'appel du Québec siège de façon continue depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Son engagement envers les notions d'indépendance et d'impartialité judiciaires, ainsi que ses efforts pour assurer l'accès à la justice, en font aujourd'hui l'un des piliers de la primauté du droit au Québec.

Le 6 novembre dernier, la juge en chef Nicole Duval Hesler a prononcé une allocution dans le cadre de la cérémonie d'ouverture du congrès de la...

En savoir plus sur Allocution de la juge en chef à l'occasion du congrès de la Société de criminologie du Québec / L'association canadienne de justice pénale

Le 31 octobre dernier, une cérémonie a eu lieu dans la salle 4.33 au Palais de justice de Québec pour souligner la dernière semaine où la juge en chef...

En savoir plus sur Cérémonie pour souligner la dernière semaine de la juge en chef à Québec

La directive G-6 (Documents joints à une requête et nécessaires à son étude — Requête présentée devant le juge unique) ainsi que la directive G-7...

En savoir plus sur Modifications des directives du greffier G-6 et G-7

D'Amico c. PG Québec

Action collective - autorisation - déclaration d’inconstitutionnalité - utilité du recours - intention du législateur - règle de la proportionnalité

Lire le résumé sur D'Amico c. PG Québec

Obligations – réception de l’indu – assurance de biens – trop-perçu – erreur inexcusable – fin de non-recevoir – faute contributoire – prescription

 

Lire le résumé sur Roy c. L'unique, assurances générales inc.

Pénal - détermination de la peine - infraction de nature sexuelle - absence d’antécédents judiciaires - détention présentencielle - crédit à accorder ...

Lire le résumé sur A.E. c. R. (jugement sur la peine)

Avis de concours - Service de recherche

En savoir plus

Projets pilotes actuellement en cours

En savoir plus